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VENDRE OU DONNER L’ENTREPRISE AVEC UN RISQUE FINANCIER MESURÉ ?

 

La transmission de l’entreprise, même si elle est envisagée au sein de la famille, nécessite de répondre à de multiples enjeux, et notamment de ne pas faire peser un risque financier trop important.

Tout dépendra du mode de transmission envisagé (vente ou donation) et de la nature de l’entreprise (fonds de commerce ou titres de société).

Rappelons qu’en présence d’une société, vous avez la faculté de ne donner qu’une partie des titres détenus, l’autre partie pouvant être vendue.

En cas de recours à une donation, pour alléger le coût de l’opération, vous pouvez envisager en premier lieu de ne donner que la nue-propriété. Ensuite, et surtout, vous avez la possibilité de recourir à la mise en place d’un pacte Dutreil, permettant (sous réserve de remplir un certain nombre de conditions) de bénéficier d’une exonération de 75% de la valeur de l’entreprise.

En cas de recours à une vente, il faudra, dans un premier temps, en déterminer le prix et les modalités de financement retenues (recours à un financement bancaire et/ou à un crédit-vendeur). Et surtout, il conviendra de vérifier la faisabilité économique de l’opération pour le ou les acquéreur(s).

Quant au vendeur, rappelons que des régimes spécifiques sont susceptibles de s’appliquer, moyennant le respect des conditions propres à chacun des dispositifs existants, et notamment :

  • Pour la vente de fonds de commerce : exonération pour les cessions inférieures à 300 000 €, pour les cessions motivées par le départ en retraite du dirigeant, et pour les TPE
  • Pour la vente de titres de sociétés par une personne physique, acquis antérieurement au 1er janvier 2018 : abattement en fonction de la durée de détention (pouvant aller jusqu’à 85%) pour les titres « jeunes PME », et abattement de 500 000 € pour les cessions motivées par le départ en retraite du dirigeant

BON A SAVOIR

En cas de vente de titres de société, pensez à envisager une opération de « Family Buy Out » (FBO) qui consiste à faire acquérir les titres par une société (généralement une société holding) constituée par les membres de la famille repreneurs, dans le but d’éviter un endettement personnel des associés.