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Céder son entreprise

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FAUT-IL VENDRE MON FONDS DE COMMERCE OU LES TITRES SOCIAUX (PARTS, ACTIONS) ?

 

Le dirigeant de société qui envisage de céder son entreprise, aura le choix entre deux options :

  • Soit céder le fonds de commerce détenu par la société
  • Soit céder les titres sociaux de la société

Le dirigeant, souhaitant optimiser le fruit de la cession, voudra étudier la situation dans chacune de ces options. Plusieurs étapes seront nécessaires :

Tout d’abord, il faudra déterminer la valeur respective du fonds de commerce et de la société.

Une fois cette valeur obtenue, il faudra déterminer le solde net de cession, en tenant compte de la fiscalité propre à chacune des options :

  • Qui sera perçu par la société, en cas de cession du fonds de commerce
  • Qui sera perçu par le dirigeant, en cas de cession des titres de société

Si le fonds de commerce est détenu par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant qui souhaitera appréhender tout ou partie du fruit de la cession devra enfin déterminer le net obtenu, en fonction des modalités utilisées (principalement distribution de dividendes ou dissolution de la société).

Ce n’est qu’au prix de cette analyse globale, que le dirigeant pourra faire le choix entre cession du fonds de commerce ou de ses titres, sous réserve qu’il soit compatible avec les souhaits de l’acquéreur, ce qui peut aboutir à des négociations spécifiques sur cette question.