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TONTINE

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LA DONATION PARTAGE

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Tontine:

La constitution d’une tontine financière dans le cadre du Code des assurances consiste en la
création d’une association par un ensemble d’épargnants, 200 au minimum.
Chaque membre (adhérent) s’engage à verser une cotisation (prime unique ou primes
périodiques). L’épargne reste alors bloquée jusqu’à la dissolution de la société. Durant
cette période, il n’est pas possible de récupérer son épargne.

Les tontines financières sont créées pour une durée comprise entre 11 et 25 ans. Mais il est
possible de moduler la durée d’investissement, par exemple pour une tontine de 20 ans, il
est possible d’y adhérer la 5ème année pour une durée de placement de 15 ans. En
revanche, lors de l’inscription, la durée minimum d’investissement est de 10 ans.

En cas de décès de l’épargnant au cours de cette période, l’épargne n’est pas
transmissible à ses héritiers et reste dans la société. Généralement, il est possible de
souscrire à une contre-assurance apportée par un contrat séparé pour garantir à ses
héritiers le versement au minimum du capital versé.

Les revenus produits par l’épargne ne sont pas distribués, mais sont intégrés au capital et
portent eux-mêmes intérêts.
Au terme de l’association, les épargnants encore en vie se partagent l’actif disponible (y
compris l’épargne des membres précédés) suivant des barèmes tenant compte de l’âge
de l’épargnant et de la durée de son épargne.