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SÉPARATION DE BIENS

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LA DONATION PARTAGE

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séparation de biens :

Avec le régime de la séparation de biens, tous les biens existants au jour du mariage et
tous ceux acquis au cours de celui-ci restent la propriété exclusive de leur titulaire. Il n’éxiste
alors pas de masse commune entre époux. Corrélativement, il y a séparation de dettes,
chaque époux étant seul chargé du passif personnel antérieur ou postérieur au mariage.