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Enfants et transmission

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COMMENT RESPECTER L’EGALITE ENTRE LES ENFANTS OU A L’INVERSE AVANTAGER L’UN D’EUX ?

En matière de transmission du patrimoine aux enfants, le code civil a prévu le principe de l’égalité entre eux.

Néanmoins, au-delà de la part du patrimoine qui doit obligatoirement leur revenir (appelée réserve héréditaire), il est possible de disposer du reste de son patrimoine à loisir (appelé quotité disponible).

La quotité disponible dépend du nombre d’enfants :

  • Elle est égale à la moitié du patrimoine en présence d’un enfant
  • Elle est d’1/3 du patrimoine en présence de deux enfants
  • Et elle est d’1/4 du patrimoine en présence de trois enfants ou plus

Il convient de noter que la quotité disponible sera déterminée en fonction des biens existants au jour du décès, déduction faites des dettes successorales, auxquelles s’ajouteront toutes les donations intervenues du vivant du défunt (opération appelée « réunion fictive des donations antérieures »).

Si vous souhaitez avantager l’un de vos enfants, plusieurs moyens s’avèrent légalement possibles :

  • Recourir à une donation hors part successorale
  • Lui consentir un legs par testament
  • Recourir à l’assurance-vie, dans une certaine mesure, la loi ayant prévu la proscription des primes manifestement exagérées (art L 132-13-2 du Code des Assurances)