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LES BIENS SORTANT DE L'IFI

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LES BIENS SORTANT DE L’ifi:

ISF remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière pesant uniquement que les actifs
immobiliers : la fiscalité du patrimoine va se concentrer sur l’immobilier.
L’immobilier détenu en direct ou au travers d’une SCI immobilière ou d’une SCPI est par
principe taxable à l’IFI
Les produits financiers suivants sont exonérés d’IFI, bien qu’investis et à ce titre classés
dans la catégorie « Pierre Papier » :
– OPCIFPI et les OPCI SPPICAV
– Les FIA investis en tout ou en partie en immobilier
– Fonds commun de placement à risques
– Fonds privés de capital Investissement à Risques
– Fonds communs de Placement dans l’Innovation
– Fonds d’investissement de Proximité
– Foncière cotées
– Les OPCVM (SICAV ou FCP) investis en tout ou en partie en foncière cotées
Pour les biens immobiliers démembrés : une imposition séparée entre l’usufruitier et le
nu-propriétaire sur la base de leurs droits respectifs évalués conformément au barème
fiscal (CGI. art. 669) est prévue dans les cas de démembrement résultant notamment de
l’usufruit légal du conjoint survivant (démembrement issu d’une succession à quel que soit
la date du décès).