04 42 10 06 10 contact@onexys.fr
  • ESPACE CLIENT 
  • ESPACE CLIENT 

Dans le but de développer l’épargne salariale dans les petites entreprises, il a été décidé de supprimer le forfait social (20%) pour un certain nombre de dispositifs, à effet du 1er janvier 2019.

Le régime applicable à compter de cette date dépend de l’effectif de l’entreprise

Pour les entreprises de moins de 50 salariés :

Le forfait social est supprimé dès le 1er janvier 2019 sur :

  • l’intéressement
  • La participation dérogatoire
  • L’abondement au titre des plans d’épargne (PEE / PERCO)

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés :

Le forfait social n’est supprimé que pour l’intéressement

Pour les entreprises de plus de 250 salariés :

Le forfait social reste applicable

La suppression du forfait social profite aux entreprises qui vont mettre nouvellement en place un dispositif d’épargne salariale, mais elle s’appliquera également aux dispositifs préexistants.

Il convient de relever que la loi PACTE, en cours de vote au Parlement, devrait apporter son lot de nouveautés, toujours dans l’objectif de rendre les dispositifs d’épargne salariale encore plus attractifs pour les petites entreprises.

Pour en savoir plus sur comment préparer sa retraite cliquez ici.

Merci de votre lecture 🙂

Pour recevoir une information complète sur ce thème ou un conseil personnalisé, merci de remplir le formulaire ci-après

9 + 9 =