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L'ASSURANCE VIE

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LA DONATION PARTAGE

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donation partage :

L’assurance-vie est un outil d’épargne et de transmission ouvert aux personnes physiques. Il
permet de constituer ou de faire fructifier un capital dans un cadre fiscalement avantageux
puisque les gains constatés sur le contrat ne sont imposés que dans le cas d’un
« rachat » effectué sur le contrat. Par ailleurs, ces rachats bénéficient d’une fiscalité
particulièrement avantageuse, propre à l’assurance-vie.
Lors de la souscription il est demandé au souscripteur de désigner un ou plusieurs
bénéficiaires pour le cas où il viendrait à décéder. En cas de décès, le contrat ne sera pas
intégré à la succession et bénéficiera d’une fiscalité propre en termes de transmission et
souvent plus avantageuse que la transmission par décès de droit commun.

√ Transmission par décès
En cas de versement effectué sur un contrat d’assurance-vie avant le 70 e anniversaire de
l’assuré, au décès de celui-ci, il serait pratiqué un abattement de 152.500 € sur les sommes
reçues par chaque bénéficiaire.
Depuis le 1er juillet 2014, un taux d’imposition forfaitaire au taux de 31,25% est appliqué au-
delà de 700.000 € de part nette taxable par bénéficiaire, de sorte que l’imposition serait la
suivante :
– De 0 à 152.500 € : 0 %
– De 152.501 à 852 .500 : 20 %
– Au-delà de 852.500 : 31,25 %