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LA DONATION PRÉCIPUTAIRE

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LA DONATION PARTAGE

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donation préciputaire:

Il s‘agit d’une donation hors part successorale qui permet d’avantager un héritier
réservataire. Il conviendra donc de calculer si la quotité qui est disponible (variable selon
le nombre des enfants des donateurs) n’a pas été dépassée. Ce calcul se fait selon la
valeur des biens au jour des décès des donateurs.