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LA DONATION AU DERNIER VIVANT

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LA DONATION PARTAGE

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donation au dernier vivant :

La donation entre époux est une libéralité au profit du conjoint survivant. Elle peut revêtir
différentes formes selon la nature des successibles présents à l’ouverture de la succession.
Souvent ces donations sont des actes réciproques que les époux se consentent
mutuellement en laissant l’option de la donation au « choix exclusif du donataire » qui optera
ainsi pour la composition du patrimoine qui lui revient lors de la première transmission.
En présence d’un ou plusieurs descendants, vous disposez des trois options suivantes :
· la totalité de la succession en usufruit,
· la quotité disponible en pleine propriété,
· 3/4 de la succession en usufruit et 1/4 en pleine propriété