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IMPOSITION A L'IS

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LA DONATION PARTAGE

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imposition à l’is :

– Société « opaque » : l’ensemble des revenus locatifs nets sont imposés à l’impôt
sur les sociétés. C’est seulement en cas de distribution que les associés sont
personnellement imposés à l’IR.
– Imposition : 38.120 € à 15 % et le surplus à 28 % jusqu’à 500.000 €.
– Avantage : Une société imposée à l’IR peut déduire de ses recettes
l’amortissement du bien immobilier. Ainsi, pour un montant de loyer équivalent,
une SCI à l’IS dégagera un revenu net taxable bien plus faible qu’une SCI à l’IR.
– Inconvénient : Dans le cas où le bien est vendu, la plus value est calculé par
différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien(qui tient
compte de l’amortissement du bien dans la durée) .

Le choix du régime doit être fait selon des objectifs individuels. Chaque cas est particulier.
Nos experts ONEXYS sont à votre écoute pour vous conseiller et vous apporter les solutions adaptées à votre situation.