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IMPOSITION A L'IR

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LA DONATION PARTAGE

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imposition à l’ir :

– Société « transparente »: les bénéfices réalisés sont directement imposable sur
la tête des associés qu’importe que les revenus soient distribués ou conservés
dans la SCI pour assurer sa trésorerie.
– Imposition : Ces revenus sont aussi imposés au barème progressif de l’IR et aux
prélèvements sociaux de 17,2 %.
– Avantage : Le régime fiscal des plus-values. Elle bénéficie d’un abattement pour
délai de détention. Après une durée de détention de 30 ans aucun impôt n’est à
payer.
– Inconvénient : imposition pouvant atteindre la tranche marginale de 45 % +
prélèvements sociaux.

Le choix du régime doit être fait selon des objectifs individuels. Chaque cas est particulier.
Nos experts ONEXYS sont à votre écoute pour vous conseiller et vous apporter les solutions adaptées à votre situation.