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Droits de succession

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COMMENT REDUIRE LES DROITS DE SUCCESSION ET SI POSSIBLE TRANSMETTRE EN FRANCHISE DE DROITS ?

Si l’héritier est autre que le conjoint ou le partenaire de PACS, lesquels sont exonérés de droits de succession, celui-ci devra s’acquitter de droits de succession sur la part d’héritage lui revenant.

Toutefois, il bénéficiera, en fonction de son lien de parenté avec le défunt, d’un abattement, dont le montant est le suivant :

Puis les droits de succession seront ensuite déterminés selon un barème, qui varie également en fonction du lien de parenté.

Compte tenu du patrimoine transmis et du lien de parenté, le montant des droits de succession peut s’avérer élevé, raison pour laquelle il peut être recherché d’optimiser le coût de la transmission.

Cette recherche peut aboutir notamment à bâtir une stratégie patrimoniale, pouvant reposer sur tout ou partie des leviers suivants, qui ne sont que des exemples parmi d’autres :

  • Réorganiser son patrimoine en recherchant des actifs bénéficiant d’allègements fiscaux (assurance-vie, bois et forêts, monuments historiques …)
  • Anticiper la transmission de son patrimoine, en recourant à une donation avec réserve d’usufruit
  • Utiliser le pacte Dutreil, en présence d’actifs professionnels
  • Modifier son statut marital
  • Aménager son régime matrimonial

Entre autres ….

Sachant que la recherche de l’optimisation du coût de la transmission ne doit pas être effectuée au détriment d’autres objectifs patrimoniaux pouvant être considérés comme prépondérants (maintien du niveau et/ou du cadre de vie, protection du conjoint survivant et des héritiers …).

Ainsi, seule une stratégie sur mesure permettra de répondre à l’ensemble de ces objectifs, ou a minima à ceux jugés prioritaires.