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CRÉER UNE SOCIÉTÉ HOLDING

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CRÉER UNE SOCIÉTÉ HOLDING

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Créer une société holding :

La création d’une holding donne naissance à un groupe de sociétés, montage qui peut
présenter un intérêt sur plusieurs aspects.

La holding est une société qui a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui
souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci.

Il existe deux types de sociétés holding :
♦ Les sociétés holding passives, qui se contentent uniquement de détenir des
participations dans d’autres sociétés ;
♦ Les sociétés holding actives, qui, en plus de ce qui a été précisé juste avant,
fournissent des services à leurs filiales.

Les principaux avantages de la holding:
En plus d’isoler les fonctions supports dans la holding et de mutualiser ainsi certains services
pour les filiales, il existe plusieurs autres avantages de recourir à la société holding, dont
notamment : Le régime mère-fille, l’intégration fiscale et les effets de levier.

Le régime mère fille:
La société holding, dès lors qu’elle détient une participation d’au moins 5% dans une autre
société depuis plus de deux ans, peut opter pour le régime mère-fille.
Ce régime consiste à éviter une double imposition : Le bénéfice est taxé dans la société qui
l’a généré, et ensuite dans la société holding lors de la distribution des dividendes (pour la
quote-part qui lui revient).

En résumé, les dividendes versés par la filiale et provenant de bénéfices normalement
imposés à son niveau remontent en quasi-franchise fiscale au niveau de la maison mère qui
ne paye donc pas d’impôt à ce titre : Seule une quote-part de 5% du montant des bénéfices
remontés sera réintégré dans le résultat imposable de la holding.

L’intégration fiscale:
L’intégration fiscale consistera cette fois-ci à « globaliser » le paiement de l’impôt sur les
bénéfices. Tous les bénéfices, ainsi que les pertes, des sociétés intégrées fiscalement
seront imposés en même temps. Les pertes des unes pourront ainsi venir compenser les
bénéfices des autres afin de permettre de payer globalement moins d’impôts.

Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies :
♦ Toutes les sociétés intégrées fiscalement doivent être soumises à l’IS et clôturées
leur exercice comptable à la même date ;
♦ La société holding doit détenir au moins 95% du capital des sociétés intégrées ;
♦ La société holding ne doit pas être détenu à 95% ou plus par une société soumise
à l’IS ;
♦ Enfin, des règles de territorialités sont prévues pour les sociétés intégrées
fiscalement.
Pour plus d’informations sur ce régime : l’intégration fiscale.

Les effets de levier:
La création d’une société holding permet de bénéficier d’effets de levier.

Par exemple, un entrepreneur qui souhaite prendre le contrôle d’une entreprise doit acquérir
plus de 50% du capital de celle-ci. Avec la création d’une holding, l’entrepreneur pourrait
détenir 50.1% de la holding, qui détiendrait 50.1% du capital de l’entreprise visée.

La création d’une société holding permet aussi de diluer l’actionnariat d’une société en
continuant toutefois à garder le contrôle de celle-ci (un peu comme ce que nous avons vu
précédemment, mais d’un point de vue juridique).