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CONTRAT DE CAPITALISATION

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LA DONATION PARTAGE

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Contrat de capitalisation:

Le bon de capitalisation, aussi appelé contrat de capitalisation, est une solution
d’épargne à durée déterminée, dont le mode de fonctionnement reprend celui de
l’assurance vie. Il permet de bénéficier du versement d’un capital, correspondant aux
montants déposés, augmentés des intérêts générés par ce placement, au terme de
l’engagement fixé.

Comme dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, les sommes investies dans un bon de
capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et
une certaine sécurité, ou bien sur d’autres produits financiers, offrant ainsi un rendement
plus élevé au prix d’un risque plus grand.

En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, il convient de souligner que
les bons de capitalisation sont inclus dans l’actif successoral, ne laissant donc pas la
possibilité aux bénéficiaires de profiter des avantages fiscaux qu’offre l’assurance vie en
termes de droits de succession, ces placements ne constituant, en aucun cas, un produit
d’assurance.