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COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

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COMMUNAUTé UNIVERSELLE :

Le régime de la communauté universelle est le plus protecteur pour le conjoint survivant.
Tous les biens présents et à venir du couple sont communs et appartiennent de ce fait aux
deux conjoints. Néanmoins, les biens propres par nature définis à l’article 1404 du Code Civil
restent toutefois la propriété personnelle de l’époux concerné. Ainsi il y aura des biens
propres seulement si les époux ont prévus expressément de les exclure.
Lors du décès de l’un des époux, le conjoint survivant conserve la moitié de la communauté,
l’autre moitié représente la succession du défunt. Afin que le conjoint survivant puisse se
prévaloir de la totalité des biens, une clause d’attribution intégrale doit être mise en place.