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Cash issu de la vente

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COMMENT RECUPERER LE CASH ISSU DE LA VENTE ?

 

Si la question ne se pose pas vraiment quand le dirigeant a cédé une entreprise détenue par lui, que ce soit fonds de commerce ou titres de société, elle devient inévitable lorsque le fruit de cession est détenu par une société soumise à l’impôt sur les sociétés :

  • Soit après la vente d’un fonds de commerce par la société
  • Soit après la cession de titres détenus par celle-ci

Lorsque le dirigeant souhaitera appréhender tout ou partie des liquidités issues de la cession, plusieurs moyens sont disponibles, dont les principaux sont les suivants.

Tout d’abord, il pourra recourir à une distribution de dividendes, générant par principe, et depuis le 1er janvier 2018, une imposition au taux de 30% (par application du Prélèvement Forfaitaire Unique).

Ensuite, il pourra percevoir, sous certaines précautions, un complément de rémunération.

Enfin, sous réserve que la société n’ait plus d’utilité pour le dirigeant après cession, celle-ci peut être dissoute.

A NOTER :

Pensez à chiffrer les incidences des cotisations sociales pour la rémunération. Il en sera de même, pour le cas du dirigeant majoritaire de SARL, en cas de distribution de dividendes ou de dissolution.