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ASSURANCE HOMME-CLÉ

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ASSURANCE HOMME-CLÉ

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Assurance homme-clé:

Pour pallier la perte d’exploitation liée au décès du ou d’un dirigeant, il pourrait être
envisagé de souscrire une assurance homme-clé qui prévoit le versement d’un capital afin
de permettre à l’entreprise de faire face à la disparition de celui qui constitue l’homme-clé.

Ce capital permet, par exemple, de répondre aux engagements financiers, sociaux et
économiques de l’entreprise, de pallier une baisse brutale du chiffre d’affaires, de faire face
aux charges fixes, voire de recourir à une aide externe.

Les primes de l’assurance homme clé ne constituent pas une charge déductible des
résultats imposables des exercices au cours desquels elles sont été payées mais peuvent
être retranchées globalement du bénéfice imposable lors de la réalisation du risque assuré
ou à défaut lors de l’expiration du contrat (ceci ne remet pas en cause la déductibilité des
primes liées au remboursement d’un prêt).

L’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque doit être comprise dans le
bénéfice imposable dans les conditions de droit commun.

Il conviendra de s’assurer que l’indemnisation du sinistre est effectivement fixée en fonction
de la perte d’exploitation subie.