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Arrêt de travail – Incapacité – Invalidité

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Arrêt de travail – invalidité journalière

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Arrêt de travail – incapacitÉ – invalidité :

VIDE DE PRESTATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (RSI)

√ Situation en cas d’incapacité

Les principales caractéristiques de la protection sociale sous le régime de travailleur non salarié
sont les suivantes :
En cas d’arrêt de travail, vous pourriez percevoir une indemnité journalière d’un montant
maximum de 53,74 € par jour à partir du 8 ème jour, ou à partir du 4 ème jour en cas d’hospitalisation
ou d’accident, soit un maximum de 1.612 €.
La durée d’indemnisation maximum est de 360 jours sur une période de 3 ans. Pour les
affections de longue durée, l’indemnité journalière pourra être servie pendant une période
maximum de 3 ans.

√ Situation en cas d’invalidité

Sous réserve de reconnaissance par le médecin conseil de la caisse d’une perte de capacité de
travail ou de gain supérieure à 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour la
profession exercée, une pension pour incapacité partielle d’exercice du métier de l’assuré
peut être attribuée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

Le montant de la pension :
– est égal à 30 % du revenu annuel moyen cotisé dans la limite du plafond annuel de la
Sécurité sociale ;
– ne peut être inférieur à 5 405 € par an.

En cas d’invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle reconnue par le médecin
conseil de la caisse RSI, une pension d’invalidité peut être attribuée jusqu’à l’âge légal de départ
à la retraite.
Le montant de la pension :
– est égal à 50 % du revenu annuel moyen cotisé dans la limite du plafond annuel de la
Sécurité sociale ;
– ne peut être inférieur à 7 615 € par an.

√ Situation en cas de décès

Au décès d’un assuré cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, les ayants droit peuvent
percevoir un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du
décès soit 7.723 € en 2017.

En plus du capital décès principal, un capital pour orphelins égal à 5 % du plafond annuel de la
Sécurité sociale, soit 1.931 € en 2017, est versé :
– aux enfants âgés de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré
– aux enfants de plus de 16 ans, et de moins de 20 ans, poursuivant leurs études ou leur
apprentissage
– aux enfants, quel que soit leur âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des
handicapés

Exemple illustratif :
M. Y est commerçant et perçoit 60.000 € de rémunération annuelle.

 

VIDE DE PRESTATION – CIPAV – PROFESSION LIBERALE

√ Situation en cas d’incapacité

En cas d’incapacité, le régime de la CIPAV n’ouvre pas droit à des indemnités journalières

√ Situation en cas d’invalidité

En cas d’invalidité de l’adhérent, la CIPAV procède au versement d’une pension d’invalidité à
l’adhérent. Si cette invalidité est totale et définitive, la CIPAV verse également une rente à
chaque enfant, jusqu’à 21 ans ou 25 ans s’il poursuit des études.
Si l’invalidité de l’adhérent est inférieure à 100%, la pension est proportionnelle à ce taux. Si
l’invalidité est totale, les cotisations des régimes de base et complémentaire sont créditées.
La rente invalidité est d’un montant maximum de 26 300 € par an.

√ Situation en cas de décès

En cas de décès de l’adhérent, la CIPAV verse un capital décès au bénéficiaire du capital-décès,
une rente de survie au conjoint jusqu’à 60 ans et une rente aux orphelins jusqu’à 21 ans, ou 25
ans s’ils poursuivent des études.

Le montant du capital décès est d’un montant maximum de 78 900 € et la rente survie au
conjoint ou aux enfants est d’un montant maximum de 7 890 € par an.

Exemple illustratif :

M. X exerce une profession libérale et perçoit 60.000 € de rémunération annuelle.