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ABATTEMENT TITRES

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abattement titres :

Il convient de rappeler qu’une réforme des dispositifs d’exonération pour les cessions des
valeurs mobilières avait été instaurée depuis 2013.
L’objectif de cette réforme était de simplifier le régime d’imposition des plus-values de
cessions, en supprimant tous les dispositifs préexistants, et en instaurant 2 nouveaux
régimes distincts :
– Un régime dit de « droit commun »
– Et un régime dit « incitatif »
◊ Sous le régime de droit commun, la plus-value est imposée au barème progressif de
l’impôt sur le revenu, mais après application d’un abattement :

De plus il existe un abattement renforcé s’appliquant dans 3 situations :
– PV sur cession de titre d’une PME nouvelle
– PV sur cession de titres dans le cadre d’un groupe familial
– PV sur cession de titre à l’occasion d’un départ en retraite.
◊ La plus-value est toujours imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais
après application d’un nouveau barème d’abattement :

Il convient de noter qu’en cas de réalisation de l’opération en 2018, les cessions pourraient
(au choix) se placer sous le régime du prélèvement forfaitaire unique de 30%.